Un tribunal sud-coréen a annulé vendredi pour vice de procédure le mandat d’arrêt en vertu duquel le président suspendu Yoon Suk Yeol est incarcéré depuis janvier pour sa tentative ratée d’imposer la loi martiale, une décision qui n’entraîne toutefois pas sa remise en liberté immédiate.
« Même si le tribunal décide d’annuler la détention, l’accusé n’est pas immédiatement libéré », a déclaré l’un des avocats du président, Seok Dong-hyeon.
Selon le code de procédure pénale sud-coréen, le parquet a sept jours pour faire appel, et le suspect « n’est libéré que si le procureur renonce à son droit de faire appel ou ne fait pas appel dans les délais prescrits ».
L’équipe juridique de M. Yoon avait intenté le mois dernier un recours contre le maintien en détention de leur client, soutenant que les procureurs l’avaient inculpé un jour après l’expiration du mandat en vertu duquel il était détenu après sa tentative ratée de suspendre le régime civil en décembre.
« Pour garantir la clarté de la procédure et éliminer tout doute quant à la légalité du processus d’enquête, il est approprié d’émettre une décision d’annulation de la détention », a écrit le Tribunal du district central de Séoul dans sa décision.
Agences
