Le Conseil de la nation poursuivra, lundi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et au débat de deux projets de loi relatifs à l’organisation de la Haute autorité de transparence et au Code de commerce, a indiqué, dimanche, indique un communiqué du Conseil.
Précisément, cette séance sera consacrée à la présentation et au débat «du projet de loi fixant l’organisation et la composition ainsi que les autres attributions de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption et du projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance 75-59 du 20 Ramadhan 1395, correspondant au 26 septembre 1975, portant code de commerce», peut-on lire sur le document du Sénat.
Par ailleurs, la même source fait remarquer la séance du jour sera ponctuée, par la présentation des deux projets de loi par le représentant du Gouvernement et des rapports préliminaires de la Commission des affaires juridiques et administratives, ainsi que par les interventions des membres duConseil et la réponse du représentant du Gouvernement aux questions des sénateurs.
N.B avec Aps
