Agriculteurs: des Etats de l’UE veulent assouplir le cadre des aides publiques
Une quinzaine d’Etats de l’UE ont réclamé lundi à la Commission européenne de relever le niveau maximal d’aides publiques qu’un pays peut accorder à une exploitation agricole sans notification formelle ou feu vert préalable de Bruxelles.
Un règlement actualisé début 2019 autorise les Etats membres à allouer jusqu’à 20.000 euros de subventions publiques (en-dehors des fonds européens de la PAC) à une exploitation agricole sur une période de trois
ans sans devoir en informer la Commission, gardienne de la concurrence de l’UE.
Au-delà, ils doivent détailler ces financements à Bruxelles, qui peut éventuellement s’y opposer en raison des règles drastiques de l’UE sur les aides d’Etat.
Lors d’une réunion des ministres européens de l’Agriculture lundi au Luxembourg, au moins 15 pays, emmenés par l’Allemagne, ont formellement demandé à Bruxelles de relever à 50.000 euros (par exploitation, sur trois
ans) ce plafond d’aides baptisées « de minimis ».
« Le montant fixé en 2019 ne tient pas compte de la situation économique, (ce changement) serait très efficace, aidant concrètement les agriculteurs, non bureaucratique, et ne conduisant pas à un amoindrissement
environnemental », a plaidé le ministre allemand Cem Ozdemir avant la réunion.
Il a revendiqué le soutien de 14 autres Etats: « Je pars du principe que la Commission en tiendra compte, que nous passerons rapidement à la mise en oeuvre », a-t-il indiqué. Son homologue autrichien Norbert Totschnig a salué
« une mesure sensée et nécessaire ».
Agences
