Chili: mise en place d’une commission d’experts pour rédiger une nouvelle Constitution
Le Sénat chilien a désigné une commission de 12 experts qui devront contribuer aux côtés de 12 autres choisis par la Chambre des députés pour rédiger le projet de la nouvelle Constitution, qui devrait remplacer celle en vigueur depuis les années 80 du siècle passé.
En septembre dernier, les Chiliens avaient rejeté par référendum un premier projet élaboré par une Assemblée constituante élue directement par le peuple chilien.
Au lendemain de cet échec, le gouvernement et ses partenaires politiques ont décidé de changer d’approche et opté pour une commission d’experts plus ramassée qui sera chargée de préparer un nouveau texte constitutionnel.
Ces experts entameront leurs travaux le 6 mars prochain et disposeront d’un délai de 10 mois maximum pour présenter un projet de Carta Magna qui devra être entérinée par référendum.
Les partis politiques chiliens sont représentés de manière proportionnelle au sein de cette commission en fonction de leur poids dans l’hémicycle.
Une fois le projet finalisé, il devra être examiné par le Conseil constitutionnel pour vérifier sa conformité avec les principes du droit constitutionnel avant d’être soumis au vote.
Les membres du Conseil constitutionnel, qui seront choisis le 7 mai prochain, seront rejoints plus tard par les représentants des peuples autochtones du Chili.
Il est prévu que le futur projet de texte constitutionnel soit soumis à référendum le 17 décembre prochain.
L’idée d’une nouvelle constitution avait émergé au lendemain des émeutes sociales d’octobre 2019, lorsque des centaines de milliers de chiliens sont sortis dans les rues pour exiger la fin des injustices sociales attribuées aux dispositions de l’actuelle constitution léguée par le régime d’Augustob Pinochet.
APS
