USA : le Trésor a rendu les déclarations fiscales de Trump disponibles au Congrès
Le ministère américain du Trésor a indiqué hier avoir appliqué la décision de la Cour suprême qui a autorisé il y a une dizaine de jours le transfert des déclarations d’impôts de Donald Trump au Congrès.
M. Trump, qui a récemment annoncé qu’il comptait se présenter à l’élection présidentielle de 2024, a toujours refusé de rendre publiques ses déclarations fiscales lorsqu’il était à la Maison Blanche –ce que tout autre président a fait depuis les années 1970– et s’était tourné vers la justice pour bloquer une requête parlementaire lui réclamant ces documents pour les années 2015 à 2020.
Après de nombreux épisodes, une cour fédérale d’appel avait autorisé fin octobre les services du fisc à transmettre ces documents à la commission de la Chambre des représentants. Le magnat de l’immobilier avait alors adressé un recours en urgence à la Cour suprême des Etats-Unis pour bloquer ce transfert.
Celle-ci avait suspendu le 1er novembre la transmission des documents en attendant d’avoir les éléments pour se prononcer sur le fond. Après avoir reçu les arguments des deux parties, elle a finalement rejeté la requête de Donald Trump le 22 novembre.
Le « Trésor s’est plié à la décision de la Cour de la semaine dernière », a indiqué un porte-parole du ministère, cité par l’AFP.
La Chambre des représentants est contrôlée par les démocrates jusqu’en janvier, après avoir perdu la majorité aux élections de mi-mandat le 8 novembre au profit des républicains.
APS
