La Cour suprême fédérale irakienne valide les résultats des élections législatives
La Cour suprême fédérale d’Irak a approuvé ce dimanche les résultats définitifs des élections législatives tenues le 11 du mois dernier.
La Cour suprême fédérale a indiqué, dans un communiqué de presse, qu’elle a tenu ce jour une séance à huis clos, en présence de son président, le juge Munther Ibrahim Hussein, et de l’ensemble de ses membres, afin d’examiner les résultats définitifs des élections générales pour l’adhésion à la sixième législature du Parlement irakien, transmis par la Haute Commission électorale indépendante.
Elle a ajouté qu’« après examen et délibération, il est apparu que le processus de vote des élections législatives a satisfait aux exigences constitutionnelles et légales et, en l’absence de toute irrégularité portant atteinte à sa validité, la Cour suprême fédérale a décidé d’entériner les résultats définitifs des élections générales pour l’adhésion au Parlement ».
Elle a également indiqué avoir « décidé de notifier les trois pouvoirs de l’État de la décision d’entériner les résultats définitifs des élections générales », précisant que cette décision a été rendue à l’unanimité, de manière définitive et contraignante pour l’ensemble des autorités, conformément aux dispositions de la Constitution de la République d’Irak et de la loi relative à la Cour suprême fédérale.
