Génocide à Ghaza: plainte contre la Commission et le Conseil de l’UE pour « inaction »
L’Association des juristes pour le respect du droit international (JURDI) va déposer, jeudi, une plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg contre la Commission et le Conseil de l’UE pour « inaction » face au génocide sioniste à Ghaza, selon des médias.
Les avocats de l’association JURDI « déposeront un +recours en carence+ devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg contre la Commission et le Conseil de l’UE, pour leur inaction face aux crimes » commis par l’entité sioniste à Ghaza, indique mardi le site d’information « euobserver.com ».
Selon ce site, cette plainte est une première en Europe : jamais deux institutions européennes n’avaient été poursuivies devant la CJUE pour inaction face à des violations du droit international. Les avocats de cette association, des belges et des français, dont des conseillers de la Cour pénale internationale (CPI) et des professeurs d’université, sont déterminés à aller jusqu’au bout.
Le 12 mai, ils ont envoyé une mise en demeure aux deux institutions et, deux mois après cet avertissement, ils demandent désormais l’ouverture d’une procédure. La plainte de 90 pages s’appuie sur l’article 265 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, qui sanctionne l’inaction fautive d’une institution européenne.
Dans ce cas précis, le document dénonce le fait que, depuis 21 mois (depuis octobre 2023), l’accord d’association UE-entité sioniste n’a pas été suspendu, qu’aucune sanction ni restriction économique n’a été proposée contre le gouvernement d’occupation sioniste et qu’aucune prise de position publique n’a été adoptée sur le risque de génocide et les crimes documentés.
Suite à la demande du 20 mai de 17 pays européens d’ouvrir une révision de l’article 2 de l’accord d’association liant l’UE à cette entité, le service diplomatique de la Commission européenne a publié un rapport sur les violations du droit international humanitaire par l’occupant sioniste. Six pages pleines de cas innombrables de violations, crimes et abus contre la population palestinienne, tant à Ghaza que dans le reste des territoires occupés, dans les prisons et les hôpitaux. Sauf qu’il est resté sans effet jusqu’à présent.
Les avocats de JURDI demandent désormais aux juges de Luxembourg une procédure d’urgence pour contraindre la Commission et le Conseil à rompre toute relation commerciale et politique avec l’entité sioniste et à publier une déclaration politique sur le risque de génocide à Ghaza. Outre la suspension des accords commerciaux et des projets de recherche et développement, JURDI demande également la suspension des transactions financières via le système Swift, des sanctions contre certains membres du gouvernement d’occupation et des sanctions contre les colons extrémistes.
(APS)
