La décision du Conseil d’État français met un terme aux abus du gouvernement français sur la question du Sahara occidental

Le Conseil d’État français a fondé sa décision sur une série de jugements rendus par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), depuis le premier arrêt en 2013 jusqu’au dernier en 2024, qui interdit aux États de l’Union européenne de conclure des accords commerciaux incluant le Sahara occidental.

Ces jugements reconnaissent également au Front populaire de libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de Oro (Polisario) le droit d’introduire des recours en la matière.

Cette décision, émanant de la plus haute instance judiciaire de l’Union européenne, confirme que le Sahara occidental et le Maroc sont deux territoires distincts et que la souveraineté sur les ressources du Sahara occidental appartient exclusivement au peuple sahraoui. Elle représente une victoire juridique majeure pour la cause sahraouie et démontre que les causes justes peuvent triompher des manœuvres coloniales et de leurs soutiens grâce à la force du droit et du droit international.

1. Remercions la Confédération Paysanne française pour son initiative courageuse visant à demander des comptes sur la base des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne.

2. Saluons la décision du Conseil d’État français, qui reflète son respect des lois et des accords contraignants émanant des instances européennes concernant les relations avec les pays non membres de l’UE.

3. Appelons les entreprises et les investisseurs en France à mettre en place des mécanismes de vérification rigoureux afin de garantir l’origine des produits, conformément aux décisions de la CJUE et du Conseil européen.

4. Exhortons le gouvernement français à se conformer rapidement et sérieusement à cette décision, qui mettra un terme au pillage des ressources du peuple sahraoui, victime d’occupation et de marginalisation.

Cette décision constitue un précédent juridique important qui renforce la cause sahraouie sur la scène internationale et confirme que la lutte juridique et diplomatique se poursuivra jusqu’à la reconnaissance du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à la pleine souveraineté sur son territoire et ses ressources.